Respect des procédures réglementaires

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Une méthodologie précise pour une résultat optimal

Dans le cadre du Code des Marchés Publics, les collectivités doivent réaliser une procédure d’appel d’offres obligatoire pour les sites dont la puissance électrique est supérieure à 36kVA ou dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 30 000 kWh par an.

Pour les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, les collectivités territoriales peuvent recourir à une mise en concurrence simplifiée en suivant la procédure du MAPA (Marché à Procédure Adaptée).

 

Une procédure stricte et transparente

Dans le strict respect des principes de la commande publique et privée, Studenonline garantit pour chaque marché à procédure adaptée (MAPA) :

  • La liberté d’accès aux marchés à tous les fournisseurs
  • L’égalité de traitement des fournisseurs participants à l’appel d’offre
  • La transparence et la fiabilité des procédures sécurisées
  • Chaque marché à procédure adaptée répond en effet aux exigences qui en découlent :
  • Définition préalable des besoins et exigences :
  • Publicité et mise en concurrence effective : L’ensemble des pièces du marché à procédure adaptée (MAPA) –Acte d’Engagement /Règlement de Consultation /Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières /Bordereau de Prix) est porté à la connaissance des fournisseurs actifs sur le segment concerné, ce qui associe une totale non-discrimination d’accès à chaque marché réalisé par le biais de Studenonline.
  • Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : chaque offre reçue est analysée selon les critères de jugement précisés dans le règlement de la consultation. Le rapport d’analyse détaillé et les observations de Studenonline sont présentés pour une prise de décision par le client dans le respect des délais